Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour examiner la requête introduite par Me Aïssata Tall Sall et 13 autres députés, membres du groupe parlementaire Takku Wallu, concernant l’annulation d’une délibération liée à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale. La délibération contestée, actée par procès-verbal le 2 décembre 2024, portait sur le remplacement d’un vice-président attribué au groupe Takku Wallu par une autre personne, une décision jugée illégale par les requérants.
Dans son argumentaire, le Conseil constitutionnel a estimé que cette question relevait d’un domaine qui échappait à sa compétence. Ce rejet met en exergue les limites de l’intervention du Conseil dans les affaires internes de l’Assemblée nationale, notamment celles liées à la composition et au fonctionnement de son bureau.
Cette décision laisse en suspens la contestation soulevée par les députés et pourrait ouvrir la voie à d’autres recours ou actions au sein de l’Assemblée nationale ou devant d’autres juridictions compétentes.
