Saint-Louis, le 19 décembre 2024
L’affaire Barthélémy Dias continue de faire couler beaucoup d’encre. Le préfet de Dakar a récemment notifié à Barthélémy Dias qu’il était “démissionnaire” de son poste de conseiller municipal et, par conséquent, de sa fonction de maire de Dakar. Cependant, cette décision est vivement contestée par Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis.
Selon le juriste, le préfet aurait mal interprété et appliqué l’article L. 277 du Code électoral, utilisé pour justifier cette décision. Dans un texte détaillé, Dr Niang a expliqué pourquoi, selon lui, cette démarche était juridiquement infondée.
Un article mal compris et mal appliqué
“En réalité, de notre point de vue, le préfet a mal appliqué les dispositions du Code électoral”, a déclaré le Dr Niang. Il rappelle que l’article L. 277 fait partie d’un chapitre du Code électoral intitulé “Des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité”.
Ce chapitre, poursuit-il, énumère de manière limitative les cas d’inéligibilité dans ses articles L. 272, L. 273 et L. 274. Ces cas concernent des situations bien spécifiques comme la perte des droits civiques ou des conflits d’intérêts clairement établis.
“L’article L. 277 précise qu’un conseiller municipal peut être considéré comme démissionnaire uniquement s’il se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi. Mais dans le cas de M. Dias, aucun des cas mentionnés dans les articles précédents ne s’applique”, a insisté le juriste.
Un recours à des articles inappropriés
Le Dr Niang critique également l’utilisation des articles L. 29 et L. 30 du Code électoral par le préfet pour justifier sa décision. “Ces articles ne conduisent pas à une inéligibilité automatique. Ils n’ont pas vocation à se substituer à l’autorité du juge électoral”, a-t-il précisé.
Pour le juriste, seule une décision judiciaire peut déclarer un élu inéligible ou constater la vacance de son poste. “C’est le juge électoral, après un examen approfondi, qui avait validé l’éligibilité de M. Dias. Par conséquent, c’est uniquement lui qui pourrait revenir sur cette décision et constater une éventuelle inéligibilité”, a conclu Dr Niang.
Une décision qui pose problème
Cette analyse remet en question la démarche administrative du préfet et soulève des interrogations sur la légalité de la procédure. L’affaire pourrait bientôt atterrir devant le juge administratif ou électoral, seul habilité à trancher ce genre de litige.
En attendant, les partisans de Barthélémy Dias dénoncent une tentative de destitution arbitraire, tandis que les autorités préfectorales continuent de défendre leur position. Cette affaire complexe met en lumière les subtilités du droit électoral sénégalais et les risques d’interprétations divergentes.
