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Accueil » Justice»Radiation de Barthélémy Dias : Me Moussa Diop dénonce un vice de procédure

Radiation de Barthélémy Dias : Me Moussa Diop dénonce un vice de procédure

Media Senegal 22 Déc 2024 Justice Laisser un commentaire 303 Vues

La radiation de Barthélémy Dias de son poste de député continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce dimanche 22 décembre, Me Moussa Diop, ancien directeur général de Dakar Dem Dikk et membre de la mouvance présidentielle, a exprimé de sérieux doutes sur la régularité de la procédure ayant conduit à la déchéance du maire de Dakar.

Un vice de procédure pointé du doigt

Invité dans l’émission “Grand Jury” de la Radio Futurs Médias (RFM), Me Moussa Diop s’est appuyé sur l’article 198 du Code électoral pour argumenter que la décision de radier Barthélémy Dias n’aurait pas respecté les formes légales.

Selon cet article, la déchéance d’un député doit être constatée par le Conseil constitutionnel, à la demande :

  1. Du bureau de l’Assemblée nationale,
  2. D’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur,
  3. Du Président de la République,
  4. Ou, dans certaines circonstances, à la requête du Ministère public.

Me Moussa Diop affirme que :

« Le Conseil constitutionnel ne semble pas avoir été saisi, ou du moins, je n’en ai pas la preuve. Cela constitue un non-respect de la procédure. »

Il estime également que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, n’aurait pas dû agir sur la seule base d’une lettre émanant du ministre de la Justice, qu’il considère comme dénuée de valeur juridique dans ce cas précis.

Une instrumentalisation de l’administration ?

L’ancien directeur général de Dakar Dem Dikk n’a pas mâché ses mots, dénonçant une possible instrumentalisation de l’administration dans cette affaire :

« Quand la vérité est là, il faut la dire ou la laisser se dire. L’administration ne doit pas être utilisée pour des décisions aux implications aussi graves, surtout quand la procédure légale n’est pas respectée. »

Me Diop insiste sur le fait que seule une saisine conforme à l’article 198 du Code électoral permettrait au Conseil constitutionnel de trancher en toute légalité.

Une radiation controversée

La radiation de Barthélémy Dias intervient après sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, dans l’affaire Ndiaga Diouf. Cette décision a non seulement entraîné sa destitution en tant que député, mais également sa révocation en tant que maire de Dakar, un poste qu’il occupait depuis 2014.

Les avocats de Barthélémy Dias ont déjà saisi le Conseil constitutionnel pour contester cette décision. Ils dénoncent une mesure qu’ils qualifient de politique et promettent de tenir une conférence de presse pour détailler leurs arguments juridiques.

Une affaire qui divise

Cette radiation alimente un débat intense sur la légalité des décisions prises dans ce dossier et sur les implications politiques qui en découlent. Me Moussa Diop appelle à une lecture stricte et rigoureuse des textes juridiques afin de garantir une justice équitable et de préserver la crédibilité des institutions sénégalaises.

L’affaire est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la légalité de cette mesure controversée.

Une 2024-12-22
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Posté par : Media Senegal
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