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Sous mandat de dépôt : Les lourdes peines qui guettent

Media Senegal 06 Mar 2025 Uncategorized Laisser un commentaire 221 Vues

Farba Ngom, maire des Agnam, et l’homme d’affaires Tahirou Sarr, placés sous mandat de dépôt fin février 2025, font face à des accusations graves de détournement de fonds publics, d’escroquerie, d’association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux. Impliqués dans des scandales financiers aux montants colossaux, les deux hommes s’exposent à des sanctions sévères si leur culpabilité est établie. Tour d’horizon des chefs d’accusation et des peines encourues selon le Code pénal.

Farba Ngom est visé dans deux volets distincts : une escroquerie présumée de 31,8 milliards de FCFA et une complicité dans une affaire de 91,6 milliards de FCFA, selon les enquêtes du Pool judiciaire financier (PJF) et de la CENTIF. Tahirou Sarr, quant à lui, est accusé d’escroquerie et de blanchiment portant sur 25,3 milliards de FCFA dans un premier dossier, et de 91,6 milliards dans un second, où il serait l’auteur principal d’un réseau de malfaiteurs.

Ces infractions – association de malfaiteurs, escroquerie sur les deniers publics et blanchiment de capitaux – impliquent des manœuvres frauduleuses, une organisation criminelle et des tentatives de dissimulation de fonds illicites. Malgré une tentative de cautionnement par Tahirou Sarr – un chèque de 11 milliards et des titres fonciers évalués à 394 milliards de FCFA –, le juge a maintenu leur détention à la prison de Rebeuss, rejetant ces garanties. Les avocats des deux accusés dénoncent une « chasse aux sorcières » et une « cabale politique » orchestrée par le régime actuel.

Ce que dit le Code pénal 

Le Code pénal sénégalais prévoit des peines lourdes pour ces délits :

Association de malfaiteurs : Selon l’article 238, la participation à une organisation visant à commettre un crime est punie de 5 à 10 ans de réclusion criminelle. En cas de bande organisée, la peine peut atteindre 20 ans de travaux forcés.

Escroquerie sur les deniers publics : L’article 152 distingue selon le statut de l’accusé. Un citoyen ordinaire risque de 1 à 5 ans de prison et une amende équivalente au montant détourné. Un agent public ou élu, comme Farba Ngom, encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende égale au préjudice. Avec des circonstances aggravantes (bande organisée, sommes massives), la peine peut grimper à 20 ans de travaux forcés.

Blanchiment de capitaux : L’article 431-1 sanctionne cette infraction de 5 à 10 ans de prison, assortis d’une amende pouvant doubler les sommes blanchies – soit potentiellement 183,2 milliards de FCFA pour le dossier à 91,6 milliards.

En outre, la confiscation des biens est systématique si les fonds détournés ne sont pas restitués avant le jugement, conformément à l’article 154. Les titres fonciers et comptes bancaires des accusés pourraient ainsi être saisis.

Un avenir judiciaire incertain

Si les faits sont prouvés, Farba Ngom et Tahirou Sarr risquent des peines cumulées dépassant 20 ans, voire 30 ans en cas de condamnations distinctes pour chaque chef d’accusation. Leur statut – élu pour Ngom, homme d’affaires influent pour Sarr – pourrait aggraver leur cas, la justice pouvant opter pour des sanctions exemplaires dans un contexte de lutte contre la corruption sous le régime Faye-Sonko.

Les avocats, eux, contestent la légitimité des poursuites, arguant que les cautions proposées (plus de 400 milliards de FCFA pour Sarr) démontrent une volonté de coopération. Mais pour l’heure, le Collège des juges d’instruction, présidé par Idrissa Diarra, maintient la pression. L’issue dépendra des preuves apportées par le parquet financier et de la capacité des défenses à démonter ces accusations explosives.

Une 2025-03-06
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